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Les effets anti-redistributifs du quotient familial

A sa mise en place en 1945, le quotient familial avait pour objectif l'équité devant l'impôt de ménages à revenus équivalents mais aux situations familiales différentes. La progressivité de l'impôt fait cependant de cet instrument un vecteur d'inégalité, les économies d'impôts réalisées augmentant avec le nombre de parts et le niveau de revenu. Le quotient familial a des effets anti-redistributifs, le système valorise plus les enfants des familles riches que ceux des familles les plus pauvres. En outre, il encourage l'officialisation des unions et favorise l'inactivité des femmes de couples riches en réduisant le coût d'opportunité à ne pas travailler.

 

Une suppression du quotient familial et la mise en place d'un crédit d'impôt par enfant permettraient de conserver les caractéristiques du système actuel tout en supprimant l'injustice du quotient familial au niveau du dernier décile. Le crédit d'impôts pourrait également être modulé en fonction de l'âge de l'enfant et de son rang dans la fratrie. Enfin, une politique de la famille ambitieuse ne peut se faire sans un investissement conséquent dans les infrastructures d'accueil des enfants en bas âge.

 

 

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